1. Missions de la médiathèque

La Médiathèque Louis-Aragon est un service public municipal. Elle a pour mission de contribuer aux loisirs, à l'information, à l'éducation et à la culture de tous les citoyens.

Elle met à la disposition de ses usagers différents types de documents consultables sur place et/ou empruntables à domicile. Elle propose également différents services.

Elle participe à la vie culturelle et sociale de la ville et organise des expositions, des animations, des conférences et diverses manifestations.

Le personnel se tient à la disposition des usagers pour les accueillir, les guider, les conseiller et les aider à connaître et utiliser les ressources et services de la Médiathèque.

2 Accès à la médiathèque

L'accès aux espaces réservés au public ainsi que la consultation sur place des documents, aux heures d'ouverture de la Médiathèque, sont libres et gratuits pour tous, dans le respect des locaux et des autres usagers.

Cependant :

• les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d'un adulte

• les groupes sont priés de prendre rendez-vous

Les usagers de la Médiathèque sont responsables de leurs effets personnels. L'administration municipale décline toute responsabilité quant aux vols et aux préjudices liés à des litiges entre usagers.

Les animaux ne sont pas autorisés à pénétrer dans la Médiathèque, à l'exception des chiens-guides d'aveugles.

Les parents accompagnés d'enfants sont responsables du comportement et des déplacements de ces derniers à l'intérieur du bâtiment. Le personnel n'assure pas la surveillance des enfants fréquentant la médiathèque.

Dans tous les locaux de la Médiathèque, il est interdit :

• de circuler en patins, en planche à roulettes, en patinette ou à vélo

• de boire, manger ou fumer

• d'utiliser un baladeur ou un téléphone portable

• d'introduire des objets dangereux ou illicites

Les usagers doivent respecter le personnel et les locaux.

Toute attitude incorrecte vis-à-vis des autres usagers ou du personnel, ainsi que le non-respect du présent règlement pourra entraîner une exclusion définitive ou temporaire.

Toute agression physique ou verbale à l'encontre du personnel, toute tentative de vol ou de dégradation volontaire de documents, de matériel ou des locaux, peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires et impliquer la réparation du dommage.

Les prises de photos, de films, enregistrements ou enquêtes, sont soumises à une demande préalable d'autorisation.

3. Modalités d'inscription

Le prêt à domicile, l'utilisation des postes d'accès à Internet, la participation aux ateliers et à certaines animations organisées par la Médiathèque sont réservés aux personnes munies d'une carte d'abonné (en cours de validité et sans emprunts en retard).

L'abonnement est valable un an (de date à date) et doit être renouvelé à son expiration. L'inscription est gratuite pour les Balnéolais, ainsi que pour les personnes qui travaillent ou sont scolarisées à Bagneux. Elle est payante (selon le tarif en vigueur) pour les habitants des autres communes.

L'abonnement et son renouvellement se font sur présentation d'une pièce d'identité officielle avec photo (carte nationale d'identité, carte de résident sur le territoire, passeport, permis de conduire) ou du livret de famille pour les enfants. L'adresse est enregistrée sur déclaration, sous la responsabilité du futur emprunteur qui s'engage également à indiquer tout changement d'adresse ou d'état civil.

Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du responsable légal est obligatoire (fiche d'inscription disponible à la médiathèque ou téléchargeable en ligne).

La personne doit être présente au moment de son inscription. En cas d'impossibilité (maladie, handicap...), elle peut être inscrite par un tiers sur présentation des documents mentionnés ci-dessus et d'une procuration. Dans ce cas, la carte sera expédiée par courrier à l'abonné.

Chaque nouvel inscrit reçoit une carte de lecteur strictement personnelle. L'abonné est responsable des ouvrages empruntés sur sa carte. Toute perte ou tout vol de carte doit être immédiatement signalé afin d'éviter son utilisation frauduleuse. La carte perdue pourra être remplacée à l'expiration d'un délai de trois semaines sur présentation des pièces nécessaires à l'inscription. Pendant ce délai, qui permet souvent de retrouver une carte simplement égarée, l'emprunt de documents est autorisé sur présentation d'une pièce d'identité avec photo (pièces d'identité des parents pour les enfants qui n'en possèdent pas).

4. Consultation des documents et prêt

La consultation sur place est gratuite et ouverte à tous. La plupart des documents de la Médiathèque peuvent être empruntés. Toutefois, certains documents sont à lire ou à consulter sur place.

La présentation de la carte d'abonné est obligatoire pour l'emprunt de documents. En cas d'oubli, le prêt peut exceptionnellement être accordé sur présentation d'une pièce d'identité avec photo.

Le prêt des documents est gratuit.

Le nombre de documents empruntables et la durée des emprunts sont fixés par la direction de la Médiathèque. Ces informations sont portées à la connaissance du public.

Conformément à la loi (code de la propriété intellectuelle), les cassettes ou disques compacts ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L'audition publique n'est possible qu'après déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM...).

La représentation publique ou la représentation privée en dehors du cercle de famille de programmes sur DVD est strictement interdite.

La Médiathèque dégage toute responsabilité en cas de non respect de ces règles par l'usager.

La plupart des documents en cours d'emprunt peuvent être réservés à partir de l'un des postes de la Médiathèque ou en ligne. Les modalités de réservation sont fixées par la direction de la Médiathèque et portées à la connaissance du public.

Tout document peut faire l'objet d'une prolongation de prêt, à la condition de ne pas être réservé par un autre lecteur. Les modalités de prolongation sont fixées par la direction de la Médiathèque et portées à la connaissance du public.

Les documents en retard sont réclamés par courrier ou par courriel. Tout retard de plus de trois mois entraîne une mise en contentieux. Si les documents ne sont pas rapportés dans les huit jours, l'abonné doit les rembourser au Trésor Public, à leur prix d'achat.

Les lecteurs sont invités à prendre soin des documents qui leur sont confiés. Les pages des ouvrages imprimés ne devront pas être annotées ou soulignées. Il convient de prendre particulièrement soin des documents audiovisuels qui sont des matériaux fragiles. Les cassettes sonores doivent être rembobinées pour être acceptées en retour à la Médiathèque. Les documents sous pochette contenant plusieurs supports doivent être rendus complets.

En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, il sera demandé à l'emprunteur d'en assurer le remplacement à l'identique ou bien le remboursement au prix d'achat actualisé. Le droit au prêt sera suspendu jusqu'au règlement de ce contentieux.

5 Prêt aux collectivités

Les collectivités balnéolaises à caractère éducatif et culturel peuvent bénéficier d'emprunts de livres utilisés dans le cadre de leur activité professionnelle. La quantité de livres empruntés et la durée de prêt sont fixées par la Médiathèque en fonction des demandes.

Une même collectivité peut disposer de plusieurs cartes d'emprunt au nom des personnes qu'elle a désignées. Signataire de la fiche d'inscription, le responsable de la collectivité s'engage à rembourser ou à remplacer les livres perdus ou détériorés.

6 Salle d'information et consultation d'Internet

Des postes équipés de suites bureautiques et permettant l'accès à Internet sont mis à la disposition du public en Salle d'Information. Le service est gratuit, sur présentation de la carte d'abonné (en cours de validité et sans documents en retard). Les personnes mineures doivent disposer d'une autorisation parentale spécifique pour l'accès à Internet.

Un poste en accès libre est à la disposition du public à l'espace citoyen, sur présentation d'une pièce d'identité avec photo.

L'accord préalable du responsable de salle est nécessaire pour l'enregistrement de données personnelles sur le disque dur, l'utilisation des disquettes ou clés USB. À défaut, les données seront supprimées par le personnel.

Il est interdit d'effectuer des modifications sur les paramètres des ordinateurs, ou sur les programmes installés, ainsi que de télécharger des fichiers audio, vidéo ou d'applications.

Chaque poste est doté d'un système de protection contre les virus mis à jour régulièrement. Néanmoins, la médiathèque n'est pas responsable de la détérioration ou de la destruction des données personnelles d'un utilisateur causée par l'attaque d'un virus informatique.

La consultation des sites Web doit être conforme aux lois en vigueur (lois relatives au proxénétisme et aux infractions assimilées, à la discrimination, aux atteintes à la vie privée et à la représentation de la personne, à la mise en péril des mineurs, aux atteintes de systèmes de traitement automatisé de données...).

Dans le cadre des lois et décrets sur la sécurité intérieure, la médiathèque est tenue de conserver pendant un an certains types de données. A ce titre, les ordinateurs sont équipés d'un logiciel permettant la vérification à distance de l'utilisation des postes multimédias.

Le personnel de la salle d'information se réserve le droit d'intervenir, voire d'interrompre l'accès à Internet, l'utilisation ou la consultation en cas de non-respect de ce règlement.

Il est possible d'imprimer les résultats d'une recherche sur un support papier en noir et blanc ou en couleur (selon tarif en vigueur).

Une photocopieuse est à la disposition des usagers. Ne peuvent être photocopiés que les documents exclus du prêt, et ce pour un usage strictement privé dans le respect de la loi. Les photocopies sont payantes (selon le tarif vigueur).

7 Dons

La médiathèque dispose à sa convenance des dons qui lui sont proposés. Elle peut détruire les documents, les intégrer dans son fonds ou les donner à d'autres structures ou particuliers, dans le cadre d'animations.

Le présent règlement sera notifié aux usagers par voie d'affichage dans les locaux de la médiathèque et sur son site Internet. Des exemplaires sont à la disposition du public.

Tout usager, inscrit ou non, s'engage à se conformer au présent règlement.

DETAIL DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU 8^er septembre 2009

Tarifs en vigueur

Inscription pour les emprunteurs hors commune : 16 €

Photocopie, impression : 0,10 € la page

Nombre total de documents empruntables par abonné

Vous pouvez emprunter, par carte*, pour une durée de 4 semaines

2 DVD films + 2 DVD documentaires (y compris humour et musique)

2 Cédéroms

10 imprimés (revues, livres, BD, partitions)

5 CD musicaux + 5 textes lus

Tous ces documents sont réservables et prolongeables (1 fois, si ils ne sont pas demandés par d'autres usagers)

* La carte est personnelle : 1 usager présent = 1 carte

Pénalités de retard

Tout retard dans la restitution d'un ou de plusieurs documents entraîne un blocage du prêt, jusqu'au retour des documents en retard.

Modalités de réservation

Il est possible de réserver 3 documents à la fois, dont 1 nouveauté. Les documents réservés sont conservés pendant une durée de 15 jours. Passé ce délai, ils sont remis en service.

Pour suivre ses réservations, l'abonné peut consulter son compte (sur place ou en ligne).

S'il le souhaite l'abonné peut être informé personnellement de la disponibilité du document : par courriel, pour les personnes qui disposent d'un accès à Internet ; en remplissant et en affranchissant une carte de réservation auprès des bibliothécaires, pour les autres.

Modalités de prolongation

Tout document emprunté peut faire l'objet d'une prolongation de prêt, sauf s'il est réservé par un autre abonné.

Modalités de l'accès à Internet

L'utilisation des postes est limitée à une heure. Cependant, en cas de faible affluence, la durée de consultation peut-être prolongée par le responsable de salle.